Hosty1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hosty, auto-entrepreneur (SIRET : 99416502500010), dont le siège social est situé à Arcachon, France (ci-après « Hosty » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au service Hosty (ci-après « le Client »).
Hosty propose un service d'assistant virtuel WhatsApp intelligent destiné aux professionnels de la location saisonnière (Airbnb, locations de vacances). Le service permet de répondre automatiquement aux questions des voyageurs 24/7.
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou utilisation du service Hosty implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute souscription.
3. Services proposés
3.1 Description du service
Hosty propose un assistant WhatsApp intelligent qui :
- Répond automatiquement aux questions des voyageurs concernant le logement
- Fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- S'appuie sur les informations fournies par le Client (adresse, code WiFi, équipements, etc.)
- Fournit un tableau de bord de suivi des conversations
Le Service inclut également l'envoi automatique de messages WhatsApp aux voyageurs : un rappel 3 jours avant le séjour (J-3) et un message de bienvenue le jour de l'arrivée (J+0). Ces messages ne sont envoyés que lorsque le propriétaire renseigne le numéro WhatsApp du voyageur dans son tableau de bord. Le voyageur peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP.
3.2 Formules disponibles
| Formule | Prix | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Plan Gratuit | 0 € / mois | 1 propriété, 30 messages/mois |
| 1 propriété | 29 € / mois | Messages illimités, toutes fonctionnalités |
| 2 propriétés | 49 € / mois | 24,50 € / propriété |
| 3 propriétés | 69 € / mois | 23 € / propriété |
| 4-5 propriétés | 99 € / mois | Dès 19,80 € / propriété |
| 6-10 propriétés | 169 € / mois | Dès 16,90 € / propriété |
Période d'essai : Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours pour tester le service sans engagement. Aucun paiement ne sera prélevé durant cette période.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (micro-entreprise, article 293 B du CGI). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site hosty.chat au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
4.3 Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Hosty notifiera le Client par email. Stripe procédera à 3 tentatives automatiques de prélèvement. Si le paiement échoue définitivement, le service sera temporairement suspendu jusqu'à régularisation.
5. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au service.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Hosty de sa décision de rétractation par email à contact@hosty.chat, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Renonciation au droit de rétractation :
Si le Client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation (par exemple, en activant immédiatement son assistant WhatsApp), il renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sans préavis ni frais, depuis son espace client (Dashboard) ou en contactant Hosty à contact@hosty.chat.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période déjà payée.
6.2 Résiliation par Hosty
Hosty se réserve le droit de résilier le service en cas de :
- Non-paiement après 3 tentatives de prélèvement
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Violation des présentes CGV
La résiliation sera notifiée au Client par email avec un préavis de 7 jours, sauf en cas de fraude avérée (résiliation immédiate).
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant son logement
- Maintenir à jour les informations communiquées à Hosty
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hosty
8. Responsabilité et limitations
8.1 Responsabilité de Hosty
Hosty s'engage à fournir un service de qualité conforme aux fonctionnalités décrites. Toutefois, Hosty ne saurait être tenu responsable :
- Des réponses incorrectes ou incomplètes de l'assistant IA si les informations fournies par le Client sont erronées
- Des interruptions de service dues à des événements indépendants de sa volonté (pannes techniques, maintenance, force majeure)
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Hosty est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
8.3 Disponibilité du service
Hosty s'efforce de maintenir le service accessible 24/7, avec un taux de disponibilité de 99%. Des interruptions pour maintenance programmée pourront avoir lieu, avec notification préalable du Client.
9. Données personnelles
Hosty collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez contact@hosty.chat.
Dans le cadre des messages proactifs, le numéro WhatsApp du voyageur est collecté par le propriétaire et transmis à Twilio Inc. (sous-traitant) pour l'envoi des messages via l'API WhatsApp Business. Ces numéros sont conservés pendant la durée de la réservation et supprimés dans les 30 jours suivant le départ. Les voyageurs peuvent se désinscrire en répondant STOP à tout moment.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service Hosty (logiciels, algorithmes, interface, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Hosty et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
11. Modifications des CGV
Hosty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux, France.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service Hosty, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@hosty.chat
- Site web : hosty.chat
- Adresse : GRMs IA, Arcachon, France